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1. Annonce terrain seul (sans maison définie)
Nicolas Constructions, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19-12-1990. Nicolas Construction en sa qualité exclusive de constructeur n’est pas le vendeur du terrain et n’est pas mandaté pour réaliser la vente du terrain.
Prix du terrain, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière (estimation des frais notariés sur immobilier.notaires.fr).
| Terrain compris | OUI |
| Viabilisation | NON, le prix ne comprend pas les raccordements aux réseaux nécessaires à la viabilisation du terrain. A titre indicatif, il est constaté en moyenne un coût de viabilisation entre 5000 € et 15000 € pour des réseaux publics à proximité du terrain. |
Visuel(s) non contractuel.
Voir détails en agence.
2. Annonces terrain + maison
Nicolas Constructions, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19-12-1990. Nicolas Construction en sa qualité exclusive de constructeur n’est pas le vendeur du terrain et n’est pas mandaté pour réaliser la vente du terrain.
Prix comprenant : le terrain, les frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière, et le prix de la construction d’une maison neuve, dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990, n°90-1129, y compris les garanties et assurances obligatoires du contrat de construction de maison individuelle.
| Terrain compris | OUI |
| Viabilisation | NON, le prix ne comprend pas les raccordements aux réseaux nécessaires à la viabilisation du terrain. A titre indicatif, il est constaté en moyenne un coût de viabilisation entre 5000 € et 15000 € pour des réseaux publics à proximité du terrain. |
| Raccordement aux réseaux | NON, les coûts et travaux liés à la fourniture et la pose de compteurs ainsi qu’aux raccordements aux réseaux de distribution (eau, gaz, électricité, téléphone, …) sont chiffrés et assurés par les concessionnaires ou régie habilités. Ils ne sont pas compris dans le prix convenu. |
| Assurance dommage-ouvrage | OUI |
| Garantie de livraison et délais convenus | OUI |
| Garantie de remboursement de l’acompte | OUI |
| Garantie décennale | OUI |
| Responsabilité civile professionnelle | OUI |
Les frais supplémentaires et annexes, qui ne relèvent pas du contrat de construction de maison individuelle, ne sont pas inclus dans le prix, notamment (liste non exhaustive) :
Visuel(s) non contractuel.
Voir détails en agence.
Tout litige avec Nicolas Constructions doit faire l’objet d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyé à :
Nicolas Constructions
3 avenue de Mélac,
33370 Tresses
Le maître d’ouvrage, consommateur personne physique, peut après échec de la procédure prévue à l’alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à : MEDICYS - 73, boulevard de Clichy, 75009 PARIS - 01 49 70 15 93 - ou à sa plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr.
