CONSTRUCTEUR DE MAISONS

Gironde et Landes

Conditions Générales de Vente

Nicolas Constructions met tout en œuvre pour assurer une information fiable et mise à jour sur le site Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de son agence, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Nicolas Construction n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

INFORMATION SUR LES ANNONCES PUBLIÉES

1. Annonce terrain seul (sans maison définie)

Nicolas Constructions, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19-12-1990. Nicolas Construction en sa qualité exclusive de constructeur n’est pas le vendeur du terrain et n’est pas mandaté pour réaliser la vente du terrain.

Prix du terrain, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière (estimation des frais notariés sur immobilier.notaires.fr).

Terrain compris OUI
Viabilisation NON, le prix ne comprend pas les raccordements aux réseaux nécessaires à la viabilisation du terrain. A titre indicatif, il est constaté en moyenne un coût de viabilisation entre 5000 € et 15000 € pour des réseaux publics à proximité du terrain.

Visuel(s) non contractuel.
Voir détails en agence.

2. Annonces terrain + maison

Nicolas Constructions, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19-12-1990. Nicolas Construction en sa qualité exclusive de constructeur n’est pas le vendeur du terrain et n’est pas mandaté pour réaliser la vente du terrain.

Prix comprenant : le terrain, les frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière, et le prix de la construction d’une maison neuve, dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990, n°90-1129, y compris les garanties et assurances obligatoires du contrat de construction de maison individuelle.

Terrain compris OUI
Viabilisation NON, le prix ne comprend pas les raccordements aux réseaux nécessaires à la viabilisation du terrain. A titre indicatif, il est constaté en moyenne un coût de viabilisation entre 5000 € et 15000 € pour des réseaux publics à proximité du terrain.
Raccordement aux réseaux NON, les coûts et travaux liés à la fourniture et la pose de compteurs ainsi qu’aux raccordements aux réseaux de distribution (eau, gaz, électricité, téléphone, …) sont chiffrés et assurés par les concessionnaires ou régie habilités. Ils ne sont pas compris dans le prix convenu.
Assurance dommage-ouvrage OUI
Garantie de livraison et délais convenus OUI
Garantie de remboursement de l’acompte OUI
Garantie décennale OUI
Responsabilité civile professionnelle OUI

Les frais supplémentaires et annexes, qui ne relèvent pas du contrat de construction de maison individuelle, ne sont pas inclus dans le prix, notamment (liste non exhaustive) :

  • - Les frais de dossier et d’assurance en cas de recours à un prêt ;
  • - La taxe d’aménagement et les participations d’urbanisme ;
  • - Le montant des travaux dont le maître d’ouvrage se réserve l’exécution ;
  • - Les frais d’abonnement aux réseaux et les taxes afférentes ;
  • - L’aménagement des espaces verts après construction ;
  • - Etc..

Visuel(s) non contractuel.
Voir détails en agence.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige avec Nicolas Constructions doit faire l’objet d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyé à :

Nicolas Constructions
3 avenue de Mélac,
33370 Tresses

Le maître d’ouvrage, consommateur personne physique, peut après échec de la procédure prévue à l’alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à : MEDICYS - 73, boulevard de Clichy, 75009 PARIS - 01 49 70 15 93 - ou à sa plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr.

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